Conditions Générales de Vente - Tendresse de Fleur

1. Objet de la prestation

Tendresse de Fleur propose des prestations de nettoyage écologique et de fleurissement naturel de sépultures avec un suivi adapté des végétaux.

Les prestations comprennent :

-le nettoyage de la sépulture et des ornements (lavage, brossage manuel, retrait des mousses, feuilles et débris)

-l’entretien des éléments décoratifs

-la mise en place de plantes naturelles

-l’entretien des végétaux (arrosage, taille, soins réguliers), incluant les plantes déjà présentes si elles sont en état d’être entretenues

-le remplacement des plantes fournies et installées par Tendresse de Fleur est inclus dans la prestation si celles-ci viennent à se dégrader.

-un retour photo par e-mail après intervention

Les prestations sont réalisées avec des produits respectueux de l’environnement.

Les plantes déjà présentes sur la sépulture avant intervention ne sont pas incluses dans le remplacement automatique.

Si le client souhaite leur remplacement, celui-ci peut être réalisé sur demande et fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Une évaluation est effectuée afin de déterminer le nombre de plantes à remplacer et d’ajuster le devis avant validation 

2. Zones d'intervention

Les prestations sont réalisées dans les cimetières situés dans les départements suivants :

-Hauts-de-Seine (92)

-Val-de-Marne (94)

-Paris (75)

3. Types de sépultures concernées

Les interventions concernent les sépultures en bon état général, en granit ou en marbre.

Les prestations ne comprennent pas :

– les réparations

– les restaurations

– les travaux de rénovation

-les interventions sur des structures dangereuses ou présentant un risque pour la sécurité

4. Demande, devis et validation de la prestation

Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé transmis par e-mail.

Afin de permettre une organisation optimale des interventions, il est recommandé d’effectuer une demande environ un mois avant la date souhaitée.

Si une date particulière approche, le client peut l’indiquer lors de sa demande. Une intervention pourra être organisée dans la mesure du possible selon les disponibilités et les contraintes d’organisation.

La prestation est validée après :

-acceptation du devis dans un délai de 7 jours

-versement des arrhes correspondant à 30% du montant total dans les 48 heures suivant l’acceptation du devis

5. Organisation des interventions

Les interventions sont planifiées selon :

– les mois sélectionnés par le client / les dates particulières indiquées

– la fréquence choisie

– les besoins des végétaux

– l’organisation des tournées

Les dates d’intervention peuvent évoluer en fonction :

– des conditions climatiques

– des contraintes d’accès aux cimetières

– des périodes d’absence ou d’imprévus

Tendresse de Fleur s’engage à informer le client en cas de modification importante concernant la prestation.

6. Accès et localisation de la sépulture

Le client s’engage à fournir des informations permettant d’identifier précisément la sépulture :

– nom inscrit sur la sépulture

– emplacement connu (cimetière, allée, numéro ou tout autre repère utile)

– toute information facilitant la localisation

En cas d’informations insuffisantes ou d’impossibilité d’accès à la sépulture, l’intervention pourra être reportée.

7. Durée et fréquence des passages

Les passages sont réalisés uniquement pendant les mois sélectionnés par le client.

Le nettoyage de la sépulture correspond à une intervention ponctuelle, réalisée lors du premier passage.

Le fleurissement comprend la pose initiale de la composition, puis s’inscrit dans un suivi régulier, incluant l’entretien des plantes (arrosage, taille, soins) tout au long de la période choisie.

La fréquence des interventions est adaptée en fonction :

– des conditions climatiques

– des besoins des végétaux

– de la période de l’année

La planification des passages reste flexible afin de garantir la qualité du service et le bon entretien de la sépulture.

8. Fleurissement et entretien des plantes

Les plantes sont choisies pour leur adaptation aux saisons, leur résistance et leur harmonie avec la sépulture.

Le fleurissement comprend la création et la pose d’une composition végétale ainsi que son entretien régulier dans le cadre du suivi pendant la durée de la prestation.

Les végétaux étant des éléments vivants, leur évolution peut varier selon les conditions climatiques et environnementales.

Les compositions végétales comprennent un maximum de 5 plantes, que ce soit pour les coupes ou les jardinières funéraires. Toute plante supplémentaire, en dehors de la composition initiale, fera l’objet d’une facturation complémentaire, dont le tarif est précisé dans le devis.

Dans le cadre d’une prestation sur plusieurs mois consécutifs, la composition initiale est conservée. Seules les plantes nécessitant un renouvellement sont remplacées afin de préserver l’équilibre du fleurissement.

Les plantes installées dans le cadre de la prestation sont remplacées sans frais supplémentaires si leur état le nécessite.

Les plantes choisies par le client sont respectées dans la limite des disponibilités saisonnières. En cas d’indisponibilité, une alternative adaptée est installée afin d’assurer la continuité de la prestation.

La prestation est considérée comme réalisée dès la pose des végétaux disponibles, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une validation préalable du client.

Cette organisation permet de garantir le respect des délais et la bonne réalisation des interventions.

9. Seconde vie des végétaux

Lorsque le client le souhaite, les plantes installées dans le cadre d’une prestation de fleurissement peuvent être récupérées à la fin de celle-ci afin de leur offrir une seconde vie.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté de respect du vivant et d’attention portée aux végétaux au-delà de leur présence sur la sépulture.

10. Retour photo

Après la première intervention comprenant un nettoyage et/ou une installation de végétaux, une photo avant/après est transmise à l’adresse e-mail communiquée par le client lors de la commande.

Dans le cadre d’un suivi sur plusieurs mois, des photos complémentaires peuvent être envoyées afin de permettre au client de suivre l’évolution de l’entretien réalisé.

11. Absences et imprévus

Les demandes sont traitées du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Les messages reçus en dehors de ces horaires, ainsi que les week-ends, jours fériés ou périodes d’absence seront traités lors du prochain jour ouvré ou dès le retour de Tendresse de Fleur.

En cas d’absence exceptionnelle :

-les interventions sont réorganisées dès que possible

– le suivi des végétaux est repris dès le retour

– les plantes installées par Tendresse de Fleur nécessitant un remplacement dans le cadre de la prestation restent prises en charge

12. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et comprennent :

-les déplacements

-les produits d’entretien

-les plantes prévues dans la prestation

-l’entretien des végétaux

-le temps consacré à l’intervention

Les prestations sont réalisées sur la base d’un devis personnalisé.

Des tarifs dégressifs peuvent être appliqués en fonction du nombre de mois sélectionnés dans le cadre des prestations.

13. Paiement et annulation

1. Arrhes

Les arrhes correspondent à 30% du montant total de la prestation.

Elles sont dues dans les 48h suivant l’acceptation du devis.

Elles permettent de couvrir les premiers frais engagés liés à la préparation de la prestation, notamment l’organisation et l’achat éventuel des végétaux.

En cas d’annulation ou insatisfaction du client, les arrhes restent acquises, dès lors que la prestation a été réalisée conformément au devis accepté.

Toute annulation doit être signalée au moins 48h avant la date d’intervention prévue.

2. Solde restant

Le solde de la prestation est à régler à réception de la facture, dans un délai de 7 jours, selon les modalités indiquées sur le devis.

3. Retard de paiement

En cas de retard de paiement du solde :

-des pénalités seront automatiquement appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur

-une indemnité forfaitaire de 40 pour frais de recouvrement pourra être due conformément à la réglementation applicable aux professionnels

4. Annulation

Toute annulation doit être signalée au moins 48h avant la date prévue.

Les arrhes restent acquises et permettent de couvrir les frais engagés.

14. Responsabilité

Tendresse de Fleur s’engage à réaliser les prestations avec soin, attention et respect de l’environnement.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

-conditions climatiques exceptionnelles

-dégradations extérieures (animaux, vandalisme, intempéries, …)

-événements imprévisibles indépendants de sa volonté

15. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles restent strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers.

16. Litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent sur les documents contractuels.

A défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles prévues par les règles applicables.

17. Informations légales

Micro-entreprise non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI)

SIRET : 94343798800018

Les prestations sont réalisées après acceptation de devis et des présentes Conditions Générales de Vente.